Conditions Générales des Ventes
- IHS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales à condition de les indiquer sur ses bons de commande.
- Inscription à une formation : Le Client peut prendre commande directement sur le site www.ihns.fr pour la formation Approche Intégrative en présentiel, ou sur le site formations.ihns.fr pour une formation à distance en Homéopathie (eLearning).
- Le Client doit accepter les Conditions Générales des Ventes (CGV) ainsi que la Politique de Confidentialité des données personnelles pour finaliser sa commande.
- Les prix de nos services sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement ne peut être honorée.
- Pour une formation en Approche Intégrative, Le Client a le choix entre le paiement par carte bancaire ou par virement bancaire.
- Pour le paiement par carte bancaire, IHS utilise la plate-forme de paiement Stripe.
Le Client doit renseigner :
- le nom du titulaire,
- les 16 chiffres de sa Carte,
- la date d’expiration,
- le code de Cryptogramme Virtuel figurant au dos de la Carte bancaire.
Après le paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation. - Lors de la commande par carte bancaire, le Client peut, s’il le souhaite :
– autoriser le site internet à conserver ses données de facturation (adresse, téléphone).
– autoriser Stripe à conserver ses références de carte bancaire pour un autre achat, ou pas.
- Pour tous problèmes sur le compte bancaire du Client (paiement refusé, adresse erronée…), IHS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Une fois le paiement effectué, le Client recevra à l’adresse renseignée un e-mail de confirmation de commande résumant la totalité de sa commande.
- Après le paiement, le Client reçoit un courriel confirmant sa commande. La commande est validée en cas de paiement réussi par carte bancaire. Le Client qui a choisi le paiement par virement bancaire recevra par courriel les références IBAN (SWIFT) pour lui permettre d’honorer le paiement.
- En cas d'indisponibilité de place pour la formation en présentiel Approche Intégrative à la date souhaitée, le Client en sera contacté par IHS. Il aura alors le choix entre : demander le remboursement de sa commande au service Client, ou accepter son inscription à la session suivante.
- Pour une formation en Homéopathie, Le Client doit effectuer le paiement par virement bancaire (Le paiement par carte bancaire sera installé prochainement).
- Les formations en ligne en Homéopathie sont disponibles immédiatement après que le paiement est effectué. Les formations en Approche Intégrative en présentiel sont soumises à un calendrier, dont les dates sont indiquées dans la page éponyme Approche Intégrative.
- Les services demeurent la propriété de IHS, enseigne IHNS. Ils sont interdits à la copie, la modification et la reproduction.
- Délai et droit de rétractation - Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours avant la date de sa première connexion au service pour exercer son droit de rétractation. Aucune annulation de commande ne sera acceptée si la procédure n’est pas respectée. Le Client doit en informer IHS par courrier à IHS 87, rue de Chézy - 92200 Neuilly sur Seine, au plus tard dans les 14 jours suivant son paiement. IHS dispose alors d’un délai de 14 jours pour rembourser le Client à la signification écrite de l’annulation.
Toutefois, IHS ne remboursera pas le Client dans les cas suivants :
– Commencement du suivi de la formation.
- En cas de litige, de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux du siège social de IHS sont compétents.